Monsieur le Maire,
Le Débat d’Orientations Budgétaires qui nous est proposé lors de ce Conseil Municipal du vendredi 1er décembre 2006 est un exercice qui ne va pas nous apprendre grand-chose de plus sur ce que sera votre action en 2007. Nous l’avons déjà évoqué l’an passé, ce Débat intervient malheureusement trop tard puisque vos choix budgétaires pour l’année prochaine sont quasiment bouclés.
Je rappelle pour celles et ceux qui n’avaient pas pu y assister, que la commission plénière du 25 octobre dernier a fait le point du projet de BP 2007 après les comités budgétaires et avant les derniers arbitrages à rendre. Et ce que nous y avons appris, avant les surprises supplémentaires que nous risquons d’avoir, pardon la formulation n’est pas celle qui convient, je préfère dire les surprises que nous aurons à connaître lors de la prochaine commission plénière prévue jeudi prochain, n’est pas de nature à nous satisfaire totalement.
Car c’est exactement la même situation que nous avons vécue l’an passé. Rappelez-vous, et si certains n’ont pas de mémoire, je les invite à relire les comptes-rendus de séances. Les craintes que nous avions exprimées lors du DOB de décembre 2005 se sont révélées exactes lorsqu’il nous a fallu voter les budgets primitifs 2006 de la Ville et de la CUB.
En clair et en tenant compte des 2 budgets municipaux et communautaires, les impôts cumulés ville-BMO ont augmenté pour les Brestois alors qu’en contrepartie les investissements ont été réduits au strict minimum et que pendant la même période les dépenses de fonctionnement n’ont pas été maîtrisées !
Mais pour évoquer la situation, je sais que vous allez gentiment me rappeler que nous sommes ici à la Ville et que nous n’avons à aborder les affaires de BMO, cela devant se faire lors du prochain Conseil de Communauté. Et votre éternel refrain est déjà connu : « difficile de faire mieux avec des concours financiers de l’Etat inférieurs à l’inflation, mais dormez tranquilles, on s’occupe de tout et les objectifs seront quand même atteints ».
Mais vous le savez sans vouloir l’admettre, depuis les transferts de compétences et les regroupements de services, les budgets et les choix politiques de la Ville et de la CUB sont liés.
Alors, revenons à ce qui est l’essentiel et essayons de donner aujourd’hui aux Brestois les réponses aux questions qu’ils se posent sur vos choix et orientations pour 2007.
En résumé, quels objectifs comptez-vous et allez-vous atteindre avec les orientations budgétaires définies par votre Adjoint aux Finances :
Allez-vous stabiliser la pression fiscale sur le contribuable brestois ? Je réponds NON.
Allez-vous maîtriser les dépenses de fonctionnement ? Je réponds NON.
Allez-vous engager une politique volontariste d’investissements autres que ceux dont ne veulent pas les Brestois ? Je réponds NON.
Mais rassurez-vous, j’ai bien trouvé une question à laquelle je peux répondre oui : allez-vous continuer à rendre l’Etat responsable de votre incapacité à faire face à vos obligations ? Bien évidemment que OUI.
Arrêtez de rendre l’Etat responsable de vos difficultés car la triste réalité de vos mauvais choix pour notre agglomération est rappelée par les chiffres. Cette réalité que vous avez du mal à admettre, c’est que vous n’arrivez pratiquement jamais à atteindre vos objectifs. Tout simplement parce que vous ne vous donnez pas les moyens de vos ambitions.
Vos choix politiques ne sont pas bons et il y a des évidences qui ne trompent pas : les Brestois subissent une pression fiscale inacceptable, et ne bénéficient pas des services et des investissements souhaitables qu’ils sont en droit d’attendre. Et même les investissements que vous leur promettez ne se réalisent jamais dans les délais.
Pour appuyer mon propos, les exemples sont nombreux et parmi ceux-ci la Médiathèque. Elle fait partie de vos projets principaux depuis le début de votre mandat. Et bien qu’apprenons-nous en parcourant la PPI détaillée dans les documents fournis ? Que ce projet est une nouvelle fois remis à plus tard ! Pour preuve, arrêtons-nous un instant sur la ligne de programme N° 1354 intitulée « Construction d’une médiathèque centrale » : une dépense de 1150 000 Euros est inscrite seulement en 2009 alors que l’an passé, avec les mêmes documents une dépense de 980.000 Euros était prévue en 2008 ! Je sais, vous le répétez suffisamment, la PPI n’est pas un document définitif et seulement informatif.
Ce n’est pas avec des exemples comme celui-là que vous arriverez à nous convaincre que c’est l’Etat qui ne tient pas ses promesses et ne fait pas son boulot.
Pour mémoire, je voudrais rappeler à ceux qui ne s’en seraient pas encore aperçus que l’Etat a reconduit le contrat de croissance et de solidarité. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Les engagements de l’Etat sont tenus et ce renouvellement intervient alors même que, dans le même temps et pour la première fois, le gouvernement propose un budget en réalisant le « carré magique » : baisse de la dépense publique, baisse du déficit, baisse des impôts et baisse de la dette ! Malgré vos allégations, l’Etat n’a pas laissé tomber les collectivités locales.
Pour preuve, la DGF augmentera en 2007 de 2,50 % alors que dans le même temps les dépenses de l’Etat diminuent en volume de 1 point, tout en finançant les priorités en terme d’emploi et en respectant les lois de programmation, qu’elles soient de défense, de sécurité ou de Justice. C’est la preuve qu’avec des choix politiques volontaristes, on peut obtenir des résultats positifs pour l’usager mais aussi contribuable.
Dans vos propres documents, on peut aisément constater que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale affiche une progression de 5 %, progression garantie jusqu’en 2009.
La dotation nationale de péréquation quant à elle, est en augmentation supérieure à l’inflation envisageable. Lorsqu’on prend comme base de travail un taux d’inflation prévisible qui se situerait en dessous de 2% en 2007, je considère que ces progressions là sont quand même des bonnes nouvelles.
Sans compter que les bons résultats d’une politique volontariste du gouvernement permettent de bénéficier de taux d’intérêt très bas. Pour preuve, les taux fixes qui représentent aujourd’hui 47% des taux adossés aux emprunts contractés par notre collectivité, se retrouvent à un niveau de 3,9 % alors qu’en fin 2005, ils étaient de 5,08 %. Et cela, que vous le vouliez ou non, a une incidence positive sur votre budget puisque la baisse des intérêts dus améliore l’Epargne de Gestion et par incidence l’Epargne Nette.
Alors reprenez-vous et faites votre boulot au lieu de rejeter sur l’Etat tous vos problèmes. Les solutions existent en partie, mais vous n’avez aucune volonté de contenir les frais de fonctionnement alors même que vous vous êtes fixé cette priorité depuis de nombreuses années. C’est en maîtrisant un peu mieux les dépenses de notre collectivité que vous pourrez dégager des marges suffisantes pour faire appel le moins possible à l’impôt.
Alors, cessez de vous poser en éternelles victimes de l’Etat et ayez plutôt le courage de prendre des mesures de bonne gestion. Vous pouvez prendre des mesures courageuses qui satisferont le contribuable imposé à Brest tout en répondant aux attentes de l’usager brestois.
l’équipe majoritaire à laquelle il appartient. Cela pourrait ravir l’opposition dont je fais partie. Mais voilà, je suis convaincu que dans certains dossiers, il faut savoir aussi dépasser les clivages et privilégier l’intérêt de nos concitoyens. C’est soucieux de cela que j’ai indiqué notre attachement aux choix que notre collectivité a opéré en votant l’acquisition de machines à voter avant les scrutins de 2004.