Vendredi 29 juin.
Monsieur le Président,
L’examen de votre compte administratif 2006 montre une fois de plus que votre façon de gérer la Communauté Urbaine de Brest n’a pas beaucoup évolué depuis le début de votre mandat.
En résumé, vous manquez de détermination dans la maîtrise des dépenses et vous jouez petit-bras lorsqu’il s’agit d’engager des investissements utiles afin de faire de notre agglomération la grande métropole de l’ouest Bretagne. Vous avez naturellement compris que je considère pas votre projet de tramway, du fait de son tracé et de son mode de financement, comme l'un de ces investissements utiles.
Au-delà des mots, arrêtons-nous un moment sur les chiffres présentés dans les documents qui servent de base au débat d’aujourd’hui. En effet, si l’on devait s’en tenir uniquement à tous les montants, pourcentages, taux et ratios qui nous ont été communiqués, nous serions presque tentés de croire que tout est parfait dans l’exécution de votre budget 2006.
Mais, car il y a un mais, la lecture peut être différente selon que l’on adopte telle ou telle présentation. Pour en être convaincu, il suffit de prendre 1 ou 2 exemples dans chacune des 2 sections qui forment le compte administratif, soit le fonctionnement et l'investissement.
Tout d’abord, un exemple dans la section fonctionnement. Les dépenses réelles y figurent à hauteur de 162,9 ME, soit selon ce qui démontré, une progression de 2,95 % par rapport à 2005. Je ne vais pas jouer le ronchon de service. Je ne l’ai jamais fait et n’ai pas envie de commencer aujourd’hui, à quelques mois des élections municipales, d’autres que moi ayant ici et depuis quelques années déjà, ce talent que je n’ai pas et que je n’ai pas envie d’avoir.
Simplement, si en 2006, on utilise le même mode de calcul des dépenses réelles de fonctionnement que celui pratiqué en 2005, il apparaît que l’augmentation des dites dépenses pourrait être beaucoup plus significative.
Autant le dire tout de suite, je ne mets aucunement en doute la sincérité des écritures comptables présentées. Pour suivre les dossiers financiers depuis quelques années, je sais que l’inscription des participations dans les ZAC en section d’investissement respecte scrupuleusement les nouvelles dispositions prévues par la M14 depuis 2006.
Mais il faut aussi comparer ce qui est comparable. Pour y parvenir, comme cela a été fait en 2005, nous pourrions affecter de manière imaginaire les participations ZAC de 2006 dans la rubrique charges exceptionnelles, soit un montant de 3,177 ME.
Cette hypothèse de travail à périmètre comptable constant, permet de mieux mesurer la variation de ces charges exceptionnelles d’abord, mais aussi d’évaluer avec plus de précisions l’ensemble des dépenses de fonctionnement ensuite. Ainsi, on s’aperçoit que l’augmentation des frais réels de fonctionnement est en réalité de 4,96%. Au lieu de 2,95%. Ce n’est quand même pas rien.
Et là, on ne parle plus de la même chose. Avec cette progression là, il y a de quoi s’interroger sur votre volonté à maîtriser les charges de fonctionnement de notre collectivité qui, à l’évidence, est devenu au fil des ans un véritable mastodonte au train de vie de plus en plus incontrôlable.
Très rapidement, je ne vais pas résister au plaisir de mettre en évidence une subtilité de gestion, tout à fait légale bien entendu mais qui a évité une augmentation encore plus importante des charges de fonctionnement. C’est un fait, il n’y a plus de loyers payés pour l’acquisition des bus en crédit-bail. Et rien ne vous interdit techniquement de mettre un terme à ces charges de fonctionnement en rachetant ces mêmes bus. Ce rachat pour 4,4 ME se trouve désormais tout à fait naturellement en section investissement.
Mais les entreprises taxées seront contentes d’apprendre que le produit supplémentaire réalisé avec l’augmentation du Versement Transport, soit 9,3 ME de recettes en plus générées avec un taux passé de1,05 % à 1,65% depuis le 1er janvier 2006, n’est affecté que très, très légèrement au financement du programme tramway : 1,5 ME simplement pour le tram, et tout le reste, soit près de 8 ME pour racheter des bus et rembourser des emprunts par anticipation.
Entre nous, pourquoi avoir augmenté le Versement Transport de 0,60% alors qu'il n'y avait rien d'urgent à financer ? Vous auriez quand même pu attendre encore un petit peu avant de le faire. Pour se développer, les entreprises concernées et taxées ont certainement plus besoin de cet argent-là que notre collectivité.
On entend trop souvent sur les bancs de votre majorité que les charges de fonctionnement ne peuvent pas être maîtrisées, sinon les services rendus à la population en pâtiraient. Permettez-moi de penser qu’il y a quelques moyens d’alléger les dépenses.
En disant cela, je ne pense pas aux charges de personnels, tout le monde sachant qu’avec les augmentations légales, et à condition de stabiliser les effectifs, on a très peu de marge de manœuvre sur ce poste.
C’est pourquoi, pour illustrer mon propos, je vous incite à vous pencher sur les seules charges de gestion courante. Celles-ci, avec 56 ME en 2006, représentent le 2ème plus gros poste de dépenses réelles de fonctionnement.
Sur ces 56 ME, il y a en pour 46 ME en subventions. Notamment les subventions pour équipements affermés, et les contributions, domaines dans lesquels nous avons des possibilités d’arbitrage. Et ne venez pas me dire que resserrer les boulons dans nos relations financières avec certains de nos partenaires, est impossible à faire. Dans le cadre d’un vrai partenariat, tout est possible et surtout la négociation !
Reconsidérer ne serait-ce que 10 % de ces subventions et contributions aurait pu nous permettre de ne pas faire appel à la fiscalité, qui rien qu’avec votre augmentation des taux ménages et TEOM, nous rapporté environ 4 ME en 2006 ! Pour boucler son budget, notre collectivité aurait pu se contenter des recettes issues de l’augmentation des bases et de l’assiette taxable. Les contribuables auraient apprécié.
Et ne venez pas me dire qu’avec ce raisonnement, je souhaite reconsidérer ou diminuer notre participation au SDIS, au pôle de compétitivité où dans d’autres structures utiles pour affirmer notre vocation métropolitaine ! Je ne pense pas à ces partenaires là, il y en a d’autres et tout le monde ici en connaît.
Arrêtons-nous un instant sur les investissements. Par rapport aux objectifs et engagements fixés dans le BP, est-ce que le taux de réalisation est bon ?
Si l’on s’en tient uniquement au pourcentage donné dans les documents du CA 2006, la réponse est bien évidemment oui. Imaginez-vous 63% de réalisation. Comparé aux 53,5% de 2005, « pourcentage qui n’était pas génial » comme Alain Masson, votre vice-président chargé des Finances, l’avait souligné en son temps, le taux de réalisation de 2006 est nettement meilleur.
Mais tout est relatif. En effet, tout le monde sait ici que plus un taux de réalisation des investissements programmés est faible sur une année N, plus il sera amélioré l’année suivante. Tout cela est mécanique.
Nous serons toujours satisfaits de voir un bon taux de réalisation, mais nous préférons que celui soit calculé avec un minimum de reports d'une année sur l'autre, et surtout avec une vigilance sur les surcoûts qui sont de plus en plus fréquents.
Je dis cela tranquillement car avec la Carène, nous avons dépassé le coût prévu initialement. Il suffit de se pencher d'abord sur les prévisions de la Programmation Pluri-anuelle des Investissements, ensuite sur les montants inscrits au BP, et enfin aux sommes correspondant aux programmes réalisés et inscrites dans ce Compte Administratif 2006.
L'an passé, nous avons payé 5,5 ME alors que l’inscription au Budget Primitif était de 3 Millions. Et les prévisions PPI étaient seulement de 2 ME. Au bout de la ligne, et sur une période de moins de 3 ans, nous avons dû supporter 2,5 ME de supplément. Ce n’est pas rien. Et je n’évoque même pas les coûts de fonctionnements induits qui ont explosé.
Il y a aussi l’exemple du Port du Château. Vous venez de l'évoquer, nous sommes malheureusement confrontés à des problèmes de pollution qui auraient pu être anticipés s’il avait été tenu compte des résultats des études préalables.
Juste avant de conclure, je souhaiterais évoquer les hypothèses en investissement que vous nous avez présentées en commission : enveloppe se situant entre 50 et 55 ME par an jusqu’en 2009, et 50 ME de possibles investissements annuels pour la période 2010 - 2013.
Cette présentation, réalisée sans tenir compte du futur Grand Stade, de la Salle de Spectacles Sportifs mais aussi du Zénith, réalisations que nous appelons de nos voeux, montre bien que les marges de manœuvre en investissement seront de plus en plus faibles en dehors de ces 3 grands équipements que nous soutenons.
Mais à ce rythme là, nous savons aussi que les dépenses de fonctionnement auront un poids de plus en plus important dans le budget. Ne serait-ce que par les dépenses pour le fonctionnement des équipements en question.
Alors, pour que cela ne devienne pas fatal à nos finances et que nos concitoyens ne paient l’addition, vous vous devez de revoir vos ambitions sur un investissement dont personne ne veut. Je veux bien entendu parler de votre projet de tramway.
En 2006, votre opposition n’avait pas voté votre Budget Primitif et les diverses Décisions Modificatives. Vous comprendrez qu’aujourd'hui, au nom de mes collègues, je vous indique que nous ne voterons pas ce compte administratif.
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