Monsieur le Président de la Communauté Urbaine,
Si j’ai bien compris le message que tente de faire passer votre vice-président chargé des Finances, c’est grosso modo que le budget présenté ce vendredi 9 février serait « satisfaisant ».
Effectivement, si l’on s’en tient exclusivement aux intentions et aux quelques chiffres avancés, Alain Masson peut se réjouir de voir certains indicateurs se révéler, permettez-moi d'utiliser les guillemets, « positifs ».
Mais vous le savez, la réalité est toute autre. Et la dure réalité des chiffres s’impose à nous tous. La réalité de tous les chiffres et en particulier les montants des investissements programmés et les taux proposés pour la fiscalité des ménages.
Cette incontournable réalité nous rappelle une évidence : la collectivité ponctionne beaucoup trop le contribuable par rapport aux maigres investissements qu’elle programme !
Car en y regardant de plus près, à quoi servent les recettes provenant des impôts ménages et du Versement Transport ? Tout simplement à régler des dépenses dont la progression est supérieure à l’inflation et à rembourser la dette de la collectivité avec l’argent des entreprises qui, en toute logique, devrait être affecté autrement.
Pour s’en convaincre, il suffit de s’arrêter quelques instants sur la fiscalité que vous allez mettre en œuvre cette année. Brest Métropole Océane pourrait se contenter des recettes générées par la traditionnelle actualisation des bases de taxes d’habitation et de taxes foncières, fixée pour 2007 à + 1,8 % par le projet de loi de finances.
Pour tout un chacun, cette progression est largement suffisante pour neutraliser l’inflation et financer l’augmentation normale liée à celle-ci. Mais pas pour vous, chers collègues de la majorité ! Il est un fait, vos dépenses augmentent beaucoup plus que l’inflation. C’est ce que vous appelez avec beaucoup d’élégance la « dynamique des charges » !
Au lieu de vous concentrer sur la nécessaire maîtrise des charges de fonctionnement, au lieu de serrer la vis comme devrait le faire un bon gestionnaire, vous vous contentez d’augmenter les recettes. C’est simple et facile pour vous. Votre façon de faire pourrait se résumer de la manière suivante : on dépense comme on veut et on ponctionne qui on veut.
Et le résultat ne se fait pas attendre pour le résidant de la Communauté Urbaine : les taux de fiscalité pour les impôts ménages atteignent des pourcentages complètement fous. + 31 % d’augmentation des taux qui généreront, avec l’effet base, un produit fiscal supplémentaire estimé à 3 M Euros par rapport à 2006. Est-ce cela une bonne gestion des deniers publics ?
Et tout ça pour quoi ? Pour régler en grande partie des dépenses de fonctionnement qui sont en hausse de 4 M Euros, c'est-à-dire, à périmètre constant 2006, en progression de + 2,5 %. Une progression qui, cela saute aux yeux, est supérieure à l’inflation prévisionnelle.
Le mal est bien là. On ne le répétera jamais assez : vous êtes incapable de maîtriser les charges de fonctionnement. A force de faire de la Communauté Urbaine une machine à produire des frais de fonctionnement plutôt qu’un outil favorisant l’investissement pour le développement de l’agglomération, vous n’avez plus la possibilité de répondre aux véritables attentes des habitants de Brest Métropole Océane.
Contrairement à ce que vous faites depuis des années, et en toute logique, les taux doivent varier selon les besoins. Et non pas augmenter inconsidérément juste pour financer votre mauvaise gestion des charges. Les taux doivent varier en particulier pour soutenir une véritable politique d’investissements permettant la réalisation d’équipements majeurs. Ces fameux équipements qui donneront à notre agglomération une véritable dimension métropolitaine.
Et on ne peut pas dire que de côté-là, les choix soient à la hauteur de nos ambitions et de ce qu’attendent les résidents de la Communauté Urbaine. Pour s’en convaincre, il suffit d'analyser la liste des principales dépenses d’équipement.
A l’exception du Port du Château, projet qui a été approuvé et appuyé par votre opposition mais aussi largement subventionné par l’Etat ( ce même Etat que vous accusez de tous les maux), la ligne budgétaire la plus importante est consacrée au tramway, projet contestable et contesté s’il en est. Et ne venez pas me dire que cette dépense là est destinée à conforter la dimension métropolitaine de Brest.
Car vous le savez bien, et nous ne manquerons de le rappeler tout à l’heure lorsque le dossier sera débattu, votre projet de tramway n’est pas bon pour Brest. Pas bon pour plusieurs raisons, et l’une d’entre d’elles, c’est bien évidemment son financement.
En dehors de l’aspect technique qui sera largement évoqué dans quelques instants par votre opposition, il est de mon devoir de vous rappeler notre désaccord total d'abord sur votre projet mais aussi sur votre méthode. En effet, en nous demandant d'entériner aujourd'hui le choix d'un matériel roulant que vous avez décidé en catimini depuis belle lurette, vous voulez accélérer le processus alors que rien ne presse.
Alors même que nous savons tous ici que les prochaines élections municipales seront une occasion idéale pour connaître l'avis de nos concitoyens, vous avez décidé d'accélérer les acquisitions de terrains et de matériels. Tout cela avec comme seul but d'empêcher la prochaine majorité communautaire de pouvoir revenir sur votre projet inadapté et coûteux.
Je dis bien coûteux car combien d’entreprises qui ont quitté le territoire communautaire pour s’implanter à l’extérieur de BMO, pas très loin d’ici, du côté de Plabennec ou ailleurs, se diront satisfaites de leur choix lorsqu’elles apprendront demain, en lisant le journal, qu’elles ont fait des économies substantielles en évitant le paiement du Versement Transport ?
Et que se diront les dirigeants de ces entreprises, mais aussi de celles qui sont toujours installées sur le territoire communautaire et qui vont passer à la caisse, en apprenant ce que vous ferez du produit généré par l’augmentation du VT ?
Car en faisant passer le VT de 1,05 à 1,65 %, alors même qu’il n’y a aucune urgence à le faire puisque vous n’avez pas encore besoin de la masse financière produite par cette augmentation, vous vous moquez du monde, et en particulier du monde de l’entreprise.
C’est là aussi une des bizarreries de votre budget : la recette réalisée grâce à l’augmentation de 0,6 % du taux, soit 10,8 M Euros, ne servira pas à votre projet de Tramway puisque celui-ci n’a pas besoin de financement lourd dans le moment. Non, vous allez rembourser des emprunts par anticipation afin de pouvoir claironner que la collectivité réussi à se désendetter. Que vous le fassiez, c’est une bonne chose, mais pas uniquement avec l’argent des autres et uniquement à quelques mois des élections.
Car bien évidemment, une fois les élections passées, il vous faudra de nouveau faire appel à l’emprunt pour financer votre envie de tram. Et l’emprunt de demain sera encore remboursé grâce à une imposition encore plus lourde. Les habitants de BMO doivent le savoir : il leur faudra payer encore plus demain vos mauvais choix d'aujourd’hui. Notre collectivité paiera cash dans les années à venir vos imprudences.
Tout cela n'est pas fait pour nous rassurer et, au nom de l'opposition communautaire, je vous indique que nous voterons contre votre budget 2007.